Centre de Recherches et d'Echanges Interdisciplinaires sur la Promotion et la Diffusion des Arts et de la Culture

Centre de Recherches et d'Echanges Interdisciplinaires
sur la Promotion et la Diffusion des Arts et de la Culture

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°079/RDA/C16/SAAJP
Siège social : Nkongsamba 2eme, quartier Ekangté (Bloc CRTV)
BP: 525 Nkongsamba - Cameroun Tél : (+237) 699 47 47 60 / 678 35 39 01 / 242 68 65 59 / 678 65 47 75 / 696 94 77 02

Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’Association CRÉIPDA
(Centre de Recherches et d’Échanges Interdisciplinaires sur la Promotion et la  Diffusion des Arts et de la Culture)
Adopté par l’assemblée générale du Samedi 16/08/2014

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.
Il est agréé par le comité statuant à la majorité de tous ses membres.
Le comité statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du comité par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l’article « 6 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
  • la non-participation aux activités de l’Association ;
  • une condamnation pénale pour crime et délit ;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’Association ou à sa réputation.
  • affiché un comportement immoral ou déviant.
  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à une quelconque adhésion ou maintien dans l’Association, sauf si les conditions prévues aux articles 4 et 5 des statuts sont réunies.

La cotisation versée à l’Association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le comité ou « 20 » % des membres présents.

2. Votes par procuration
Comme indiqué à l’article « 12 » des statuts, si un membre de l’Association ne peut assister personnellement à une assemblée, il ne peut pas s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

3. Convocation de l’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président général. Elle statut sur les crises diverses survenus au sein de l’Association et autres urgences se rapportant aux buts de l’Association. Elle décide des renvois des membres reconnus coupables des motifs graves tels qu’indiqué à l’article 2-2 du Règlement intérieur). La décision d’exclusion est adoptée par le comité exécutif statuant à la majorité des deux tiers des membres présents en Assemblée Générale. Elle se charge de la dissolution de l’Association.

Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur présentation des pièces justificatives desdits frais. (10.000fr. Cfa la nuitée ; 2000 fr. Cfa le repas/jour ; 1500 fr. Cfa la communication (téléphone+internet/jour, etc.). Ces remboursements peuvent faire l’objet d’un don à l’Association en vue de servir pour d’autres motifs utiles à celle-ci (payement des factures, financement des activités, etc.)

Article 5 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du comité exécutif.

Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le comité ou par l’Assemblée Générale ordinaire à la majorité (par exemple des deux tiers) des membres.

                       Fait à Nkongsamba le 16 août 2014

                                                     Pour l’Assemblée Générale,

Le Président Fondateur
ABOUNA ABOUNA Vendelin

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