Centre de Recherches et d'Echanges Interdisciplinaires sur la Promotion et la Diffusion des Arts et de la Culture

Centre de Recherches et d'Echanges Interdisciplinaires
sur la Promotion et la Diffusion des Arts et de la Culture

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°079/RDA/C16/SAAJP
Siège social : Nkongsamba 2eme, quartier Ekangté (Bloc CRTV)
BP: 525 Nkongsamba - Cameroun Tél : (+237) 699 47 47 60 / 678 35 39 01 / 242 68 65 59 / 678 65 47 75 / 696 94 77 02

Statuts

Conformément à la loi camerounaise no 90/53 du 19 Décembre 1990 fixant la création et l’administration des Associations au Cameroun, il est créé entre les personnes soussignées et celles qui adhèrent à cette Association "Centre de Recherches et d’Échanges Interdisciplinaires sur la Promotion et la Diffusion des Arts et de la Culture" à but non lucratif et apolitique.

Généralités

Article 1 : Dénomination. L’Association est dénommée "Centre de Recherches et d’Échanges Interdisciplinaires sur la Promotion et la Diffusion des Arts et de la Culture" en abrégée (CRÉIPDA)

Article 2 : Siège et durée. Le siège de l'Association est à "Nkongsamba 2eme, quartier Ekangté-bloc CRTV", avec pour compétence sur l’ensemble du territoire camerounais ; il peut être transféré en tout autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale. L’Association a une durée illimitée. 

Article 3 : Buts et domaines d’intervention de l’Association.

A-Buts.

L'Association a pour buts de :

  • Mener des recherches scientifiques dans le domaine culturel et artistique dans un esprit d’interdisciplinarité.
  • Former, promouvoir et diffuser la création artistique sous toutes ses formes.
  • Favoriser la compréhension du message de l’inculturation du christianisme dans le domaine culturel et artistique.
  • Défendre et valoriser les intérêts des artistes pour une optimisation de leur créativité  et leur bien être personnel.
  • Sauvegarder et promouvoir le patrimoine culturel et artistique camerounais dans toutes ses formes.
  • Promouvoir une expertise régionale, panafricaine et mondiale en matière de Développement artistique et culturel.
  • Appuyer les industries culturelles dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans de développement et de rentabilisation des activités et produits culturelles.
  • Détecter et promouvoir les jeunes talents afin de renforcer le fichier des artistes à l’échelle régionale et sous régionale.
  • Faciliter la connaissance et la compréhension des produits artistiques et culturels pour une bonne appréhension de l’art et de la culture par le public.
  • Former les ressources humaines et leurs formateurs pour une acquisition des compétences susceptibles d’optimiser le développement artistique et culturel à l’échelle régionale et sous régionale.

B-Domaines d’interventions

Le CRÉIPDA intervient dans les domaines ci-après :

  • Création, promotion et diffusion des produits artistiques et culturels. (peinture, sculpture, céramique, architecture, cinéma, arts graphiques, etc.)
  • Recherches et expertise scientifique dans le domaine artistique et culturel
  • Recherches, production et diffusion de l’art religieux en général et de l’art chrétien inculturé en particulier.
  • Gestion du patrimoine culturel et muséologie.
  • Consultation et coaching dans le domaine des arts et de la culture.
  • Critique d’art.
  • Organisation et promotion des événements culturels (expositions, festivals, concert, concours d’art, etc.)
  • Formation et insertion socioculturelle des jeunes artistes.
  • Communication culturelle et événementielle.

Article 4 : Membres. Est considérée comme membre toute personne individuelle ou collective, sans distinction de sexe, d’origine, de religion qui s'intéresse aux buts de l'Association. Les demandes d'admission sont à adresser au Comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale. 

Article 5 : Entrée. Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement des droits d’adhésion et de la cotisation annuelle (qui peut être payée par tranches) et après acceptation de la candidature par le Comité/l’Assemblée Générale. 

Article 6 : Démission, exclusion, décès. Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l'année en cours. Le Comité peut décider de l'exclusion des membres pour justes motifs. Le Comité en informe l'Assemblée générale. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l'Assemblée Générale. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l'avoir social de l'Association. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les ayant-droits ne peuvent prétendre  à un quelconque remboursement  des cotisations du membre décédé. L’Association a l’obligation de lui rendre un hommage post mortem ; une « main levée » par membre sera faite et remise à ses légataires (conjoint ou enfants) comme soutien.

Article 7 : Responsabilité. Les membres de l'Association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci. 

Comité exécutif et Organes

Article 8 :

A-Du comité exécutif : Le comité exécutif régissant l’Association est formé ainsi qu’il suit :

1-Un Président Général

2-Un Vice-président

3-Un Secrétaire Général

4-Un Secrétaire Général adjoint

4-Un Trésorier

6-Un Commissaire aux comptes

B- Des organes : Les organes de l'Association sont:

1. L'Assemblée Générale Constitutive (AGC) 

2. L'Assemblée générale. (AG)

3. Le Comité (ordinaire).

4. Le Comité scientifique

5. L'Organe de contrôle des comptes.

 Article 9 : L'Assemblée Générale Constitutive et les Assemblées Générales

A-. L'Assemblée Générale Constitutive (AGC)

L’Assemblée  Générale  Constitutive  se  tient  une  fois  exclusivement  sur  convocation  des membres fondateurs;  elle  s’érige  en  congrès  constitutif  pour  l’adoption  des  statuts  et règlement intérieur ainsi que l’élection des organes de direction. 

B- Les Assemblées Générales (AG)

Les AG comprennent tous les membres de l’Association et constituent l’instance suprême de décision.  Leur  compétence  couvre  toutes  les  questions  concernant  l’Association.  Elles  se composent  d’une  Assemblée  Générale  Ordinaire  (AGO)  et  d’une  Assemblée  Générale Extraordinaire (AGE).

 Article 10 : Rôle. Les Assemblées générales traitent des affaires suivantes:

• prendre les décisions relatives à l'admission et l'exclusion des membres;

• élire le Comité et l'Organe de contrôle des comptes;

• adopter le rapport d'activité du Comité;

• délibérer sur la politique générale de l'Association;

• adopter les comptes et voter le budget;

• donner décharge au Comité et à l'Organe de vérification des comptes;

• fixer le montant des cotisations annuelles;

• adopter et modifier les statuts;

• dissoudre l'Association.

Article 11 : Dates, requêtes, Assemblée extraordinaire. L'Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l'avance. Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d'au moins 1/5e des membres ayant le droit de vote. 

Article 12 : Votations, élections. Chaque membre individuel ou collectif dispose d'une voix. Le cumul des voix est interdit. En cas d'égalité des voix, le président départage. Les votations et élections ont lieu à main levée par des membres présents. Elles ont lieu à bulletin secret si 1/5 au moins des membres en font la demande. Tout membre absent ne peut prendre part au vote de quelque manière que se soit ni influencer les résolutions prises lors de l’Assemblée générale.

Article 13 : Les Comités (Comité ordinaire et Comité scientifique).

A-Du Comité ordinaire

Le Comité ordinaire  qui se constitue lui-même, se compose de «01 Président Fondateur; 01 Vice-président ; 01 Secrétaire Général; 01 Secrétaire adjoint ; 01 Trésorier  et 01 Commissaire aux comptes …» (06 membres). Il est élu par l'Assemblée générale, mais la détermination des rôles de chacun est de son propre ressort. La durée de fonction de tous les membres du Comité ordinaire est de «02 ans». Ils sont rééligibles.

B-Du Comité scientifique.

Le Comité scientifique quant à lui se compose ainsi qu’il suit : « 01 président (il doit avoir un grade académique de Maître de Conférences au moins, il peut être membre de l’Association ou pas, dans ce cas, sa présence fait l’objet d’une invitation des membres du comité ordinaire) ; 01 vice-président (il est d’office le Président Général de l’Association et doit avoir le grade  d’Assistant au moins) ; 01rapporteur (il est d’office membre de l’Association et doit avoir le grade d’Assistant au moins) ; 02 conseillers (ils doivent avoir chacun un grade de Maître de conférences au moins, ils peuvent être membres de l’Association ou pas, dans ce cas, leur présence fait l’objet d’une invitation des membres du comité ordinaire. (05 membres). Par ailleurs, tous les membres de l’Association jouissant du statut d’universitaire, font partie du comité scientifique.

Article 14 : Compétences.

A-Du comité ordinaire.

Le Comité ordinaire dirige l'activité de l'Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d'un de ses membres. Le Comité représente l’Association vis-à-vis de tiers. La signature de deux membres du Comité engage valablement la responsabilité de l’Association. Il est chargé :

• de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l'Association;

• de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires;

• de veiller à l'application des statuts;

• d'administrer les biens de l'Association;

• d'engager le personnel bénévole et salarié.

B-Du comité scientifique.

Le comité scientifique expertise  et coordonne toutes les activités scientifiques qui se déroulent au sein de l’Association. Il se réunit autant de fois sur convocation du Président Général de l’Association à chaque fois qu’un projet scientifique est mis sur pied au sein de l’Association ou venant de l’extérieur (recherche de terrain, publication, conférence, séminaires de formation, colloque, exposition, festival, expertise, consultations, etc.)

Article 15 : Organe de contrôle des comptes. L'Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour deux ans. Ils sont rééligibles. La vérification des comptes de l’Association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l'Assemblée générale. 

Finances

Article 16 : Ressources. Les ressources de l’Association sont les suivantes :

• Des droits d’adhésion ;

• Des cotisations des membres ;

• Des montants reçus en rémunération de toute prestation contractuelle rendue à des tiers;

• Des montants reçus par des sponsors ;

• etc. 

Article 17: Affectation des ressources 

Les  ressources  de  l'Association  sont  affectées  par  l'Assemblée  Générale  au  Comité exécutif pour la réalisation des activités, le paiement des frais administratifs, l’achat des équipements et le traitement de son personnel d’appui.

Article 18 : Accord de Coopération - Partenariat - Fusion

L’Association peut conclure tout protocole de coopération, de partenariat ou de fusion avec d'autres organisations ou institutions poursuivant des objectifs similaires, conformément aux règles et procédures en vigueur. 

Dispositions finales

Article 19 : Modification des statuts. La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d'une Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. Pour autant que cette demande de modification figure à l'ordre du jour.

 Article 20 : Dissolution. La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l'approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote.  En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l'utilisation de la fortune de l’Association dans l'esprit du but de l’Association. En aucun cas les biens de l’Association ne pourront revenir à ses membres pour leur usage privé. 

Article 21 : Ratification. Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du samedi 31 mai 2014. Les statuts entrent en vigueur immédiatement.  Pour tout ce qui n'est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 1 et suivants de la LOI N° 90/053 DU 19 DECEMBRE 1990 fixant la création et l’administration des Associations au Cameroun.

Nkongsamba le 16 août  2014

           Pour l’Association,
le Président Général

 

Vendelin ABOUNA ABOUNA

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